Qui fait quoi ?

Un certain nombre d’acteurs interviennent dans la gestion des inondations…

  • Le Préfet de Vendée prescrit l’élaboration des PPRI dans le département. Il en délègue le pilotage à ses services et approuve le règlement issu de la procédure.
  • La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Vendée est la structure à l’initiative du PPRi. C’est l’organisme qui pilotera l’étude.
  • Le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autise (SMVSA) possède la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur les Communautés de Commune Sud-Vendée Littoral, Pays Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise.
  • Le Syndicat Mixte Bassin du Lay (SMBL) possède la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur les Communautés de Commune Sud-Vendée Littoral, Vendée Grand Littoral, Pays de Chantonnay, Pays des Herbiers, Pays de Pouzauges, Pays de Saint Fulgent-les Essarts et Pays de Fontenay Vendée.
  • L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN), est propriétaire du Domaine Public Fluvial de la Sèvre Niortaise, des Autises et du Mignon depuis 2014, et doit par conséquences assurer l’entretien des berges, des cours d’eau, veiller à la continuité de la navigation. À noter également que c’est la structure porteuse du SAGE Vendée Sèvre Niortaise et Marais Poitevin.
  • Le Service de Prévention des Crues (SPC), qui est responsable de la production et de la diffusion de la vigilance des crues et des prévisions associées. Le service Vienne-Charente-Atlantique est notamment en charge de la surveillance par le biais de stations sur la Sèvre Niortaise et la Vendée.
  • L’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP), est à l’origine de la mise en place des contrats de marais qui permet une gestion des niveaux d’eau et propose aux syndicats de marais une gestion de leurs ouvrages. Également en lien avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, c’est un acteur clé dans la réalisation des Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA). Le CTMA permet d’encadrer les actions à mener sur les milieux aquatiques et les zones humides dans le but de restaurer leurs fonctionnalités.
  • Les syndicats de marais, acteurs majeurs de la gestion hydraulique, interviennent principalement dans l’entretien et la gestion des ouvrages et du réseau.
  • Les maires et les présidents d’intercommunalité sont responsables de la maîtrise de l’urbanisation vis-à-vis des risques naturels et technologiques. Ils doivent donc transcrire dans leurs documents d’urbanisme les prescriptions du PPRI. Ils sont associés à l’identification des enjeux.
  • Le bureau d’étude ARTELIA mandaté par la DDTM de la Vendée conduit les études en se fondant sur les prescriptions de l’État. Il conduit les investigations de terrain en vue de la définition de l’aléa. Il sous-traite la partie communication au cabinet FRANCOM