Le Plan de prévention du risque inondation est un outil essentiel de la politique menée par l’État en matière de prévention et de contrôle des risques naturels majeurs. Il vise à informer le public, à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de limiter l’exposition aux risques des personnes et des biens. Il vise également à proposer des mesures de réduction de la vulnérabilité et de sauvegarde.
Prévu par la « Loi Barnier » du 2 février 1995, il s’agit d’un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations compétentes en matière d’urbanisme et du Conseil municipal suivie de l’enquête publique.
Il a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de réglementer ces zones notamment en :
- interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables ;
- prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris existantes et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux et préserver les zones d’expansion des crues.
Les objectifs des études :
- étudier les phénomènes physiques générant des inondations sur le territoire : débordement de cours, ruissellement pluvial et remontée de nappe (la submersion marine sera intégrée pour prendre en compte son effet de frein sur les écoulements) ;
- apporter au grand public et aux acteurs locaux une connaissance sur les risques inondation fréquents, majeurs et millénaux ;
- réviser ou élaborer de nouveaux PPRI uniquement là où les études d’aléas en auront montré la nécessité, sans intervenir sur les PPR littoraux (PPRL) existants, puisque les études en cours ne concernent que les phénomènes terrestres.
En fonction des résultats de cette étude, les services de l’Etat proposeront de réviser les PPRI existants et l’élaboration d’un ou plusieurs PPRI, sans toucher au PPRL existants.
En fixant des règles sur le bâti existant, le PPRI permet de réduire la vulnérabilité des biens et de protéger les personnes.
Le bassin de risque est actuellement couvert par 4 PPR approuvés et un PPR prescrit :
- PPRL Bassin du Lay (approuvé le 30/11/2015)
- PPRL Sèvre Niortaise (approuvé le 30/11/2015)
- PPRI Vendée aval (prescrit le 15/12/2017)
- PPRI Fontenay-le-Comte (approuvé le 09/10/2006)
- PPRI Vendée (approuvé le 18/08/2008
La carte ci-contre présente la majeure partie des documents en lien avec les risques déjà en vigueur.
NOTA BENE : Les PPR littoraux Bassin du Lay et de la Sèvre Niortaise ne feront pas l’objet de révision.